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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits supplémentaires au département des travaux publics
Rapporteurs :
Alphonse
Vandenpeereboom
,
François
Crombez
Séances parlementaires
Mercredi 29 avril 1857 : Premier dépôt (projet devenu caduc)
Mercredi 6 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 décembre 1857 : Second dépôt
Mardi 26 janvier 1858 : Rapport de la section centrale
Mercredi 27 janvier 1858 : Discussion des articles
Mercredi 27 janvier 1858 : Vote sur l'ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics