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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1858 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1858
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1856-1857, n° 141
Séances parlementaires
Jeudi 19 mars 1857 : Premier dépôt (projet devenu caduc)
Jeudi 24 décembre 1857 : Second dépôt
Jeudi 4 février 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 février 1858 : Discussion générale
Samedi 20 février 1858 : Discussion des articles
Samedi 20 février 1858 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre