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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1856-1857, n° 158
1856-1857, n° 164
Séances parlementaires
Samedi 28 mars 1857 : Dépôt
Mercredi 1 avril 1857 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 avril 1857 : Vote des articles et sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, services centraux...)
Budget du ministère de la guerre