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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1857 concernant un crédit de 1,149,000 francs, pour augmenter les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, inférieur à 1,600 francs
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Coomans
Documents parlementaires
1856-1857, n° 44
1856-1857, n° 142
Séances parlementaires
Mercredi 17 décembre 1856 : Dépôt
Jeudi 19 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Lundi 30 mars 1857 : Discussion générale
Lundi 30 mars 1857 : Discussion des articles
Lundi 30 mars 1857 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre, 4 abstentions)
Matières
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)