Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 13 janvier 1857 contenant le budget du ministère du ministère de la justice pour l’exercice 1857
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1855-1856, n° 155
1856-1857, n° 16
Séances parlementaires
Mercredi 5 mars 1856 : Dépôt
Vendredi 21 novembre 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 2 décembre 1856 : Discussion générale
Mardi 2 décembre 1856 : Discussion des articles
Mercredi 3 décembre 1856 : Discussion des articles
Mercredi 3 décembre 1856 : Discussion des articles
Jeudi 4 décembre 1856 : Discussion des articles
Jeudi 4 décembre 1856 : Discussion des articles
Vendredi 5 décembre 1856 : Discussion des articles
Vendredi 5 décembre 1856 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (42 pour, 19 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice