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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 décembre 1856 contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1856-1857, n° 19
1856-1857, n° 34
1856-1857, n° 42
1856-1857, n° 48
1856-1857, n° 52
1856-1857, n° 58
1856-1857, n° 69
Séances parlementaires
Mercredi 26 novembre 1856 : Dépôt
Mardi 9 décembre 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 décembre 1856 : Discussion générale
Mercredi 17 décembre 1856 : Discussion générale
Jeudi 18 décembre 1856 : Discussion générale
Vendredi 19 décembre 1856 : Discussion générale
Vendredi 19 décembre 1856 : Discussion des articles (régime provisoire)
Samedi 20 décembre 1856 : Discussion des articles (régime provisoire)
Samedi 20 décembre 1856 : Second vote des articles (régime provisoire)
Samedi 20 décembre 1856 : Vote sur l'ensemble (régime provisoire) (70 pour, 1 contre, 17 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile