Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1856 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1857
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1856-1857, n° 33
1856-1857, n° 39
Séances parlementaires
Lundi 8 décembre 1856 : Dépôt
Jeudi 11 décembre 1856 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 décembre 1856 : Discussion générale
Samedi 20 décembre 1856 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires