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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population
Rapporteur :
Charles
Rogier
Documents parlementaires
1855-1856, n° 192
1855-1856, n° 242
Séances parlementaires
Mardi 15 avril 1856 : Dépôt
Mercredi 14 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 19 mai 1856 : Discussion générale
Lundi 19 mai 1856 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population