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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1856 relative à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Coomans
Documents parlementaires
1855-1856, n° 111
1855-1856, n° 216
1855-1856, n° 248
1855-1856, n° 253
Séances parlementaires
Mardi 12 février 1856 : Dépôt
Jeudi 24 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 mai 1856 : Discussion générale
Jeudi 15 mai 1856 : Motion d'ordre
Vendredi 16 mai 1856 : Discussion générale
Samedi 17 mai 1856 : Discussion générale (lecture du procès-verbal)
Samedi 17 mai 1856 : Discussion générale
Samedi 17 mai 1856 : Discussion des articles
Samedi 17 mai 1856 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat