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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1856 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1855-1856, n° 199
1855-1856, n° 219
Séances parlementaires
Samedi 19 avril 1856 : Dépôt
Lundi 28 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 avril 1856 : Discussion générale et vote de l'article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes