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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mars 1856 prorogeant les lois du 31 janvier 1852 et du 8 juin 1853 sur les droits différentiels
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1855-1856, n° 159
1855-1856, n° 169
Séances parlementaires
Jeudi 6 mars 1856 : Dépôt
Jeudi 13 mars 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 mars 1856 : Discussion générale
Vendredi 14 mars 1856 : Vote sur l'ensemble (83 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)