Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mars 1856 portant augmentation de la somme à consigner pour la subsistance du débiteur incarcéré
Rapporteur :
Léopold
Maertens
Documents parlementaires
1855-1856, n° 110
1855-1856, n° 161
Séances parlementaires
Mardi 12 février 1856 : Dépôt
Vendredi 7 mars 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 mars 1856 : Discussion générale
Vendredi 14 mars 1856 : Discussion générale
Vendredi 14 mars 1856 : Vote des articles et sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires