Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 2,782,626 fr. 34 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1856
Rapporteur :
Félix
Vanden Branden de Reeth
Documents parlementaires
1855-1856, n° 84
1855-1856, n° 126
Séances parlementaires
Jeudi 24 janvier 1856 : Dépôt
Mardi 19 février 1856 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 février 1856 : Discussion générale
Samedi 23 février 1856 : Vote des articles et sur l'ensemble (53 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre