Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 décembre 1855 qui proroge la loi du 31 décembre 1853, relative à la tarification des charbons de terre à l'entrée
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1855-1856, n° 36
1855-1856, n° 59
Séances parlementaires
Mardi 4 décembre 1855 : Dépôt
Mardi 18 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 décembre 1855 : Discussion générale
Jeudi 20 décembre 1855 : Vote de l'article unique (79 pour, 0 contre)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines