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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1855 sur les denrées alimentaires
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1855-1856, n° 5
1855-1856, n° 39
1855-1856, n° 43
1855-1856, n° 45
1855-1856, n° 48
1855-1856, n° 50
1855-1856, n° 55
1855-1856, n° 57
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1855 : Dépôt
Mercredi 5 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Lundi 10 décembre 1855 : Discussion générale
Mardi 11 décembre 1855 : Discussion générale
Mercredi 12 décembre 1855 : Discussion générale
Jeudi 13 décembre 1855 : Discussion générale
Vendredi 14 décembre 1855 : Discussion des articles
Samedi 15 décembre 1855 : Discussion des articles
Mardi 18 décembre 1855 : Second vote des articles
Mardi 18 décembre 1855 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 7 contre, 21 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile