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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre un crédit de 800,000 francs pour venir en aide à des employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers journaliers salariés par le gouvernement
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Coomans
Documents parlementaires
1855-1856, n° 18
1855-1856, n° 42
Séances parlementaires
Mardi 20 novembre 1855 : Dépôt
Jeudi 6 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 19 décembre 1855 : Discussion générale
Mercredi 19 décembre 1855 : Discussion des articles
Mercredi 19 décembre 1855 : Vote sur l'ensemble (79 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)