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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1855 qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 1856
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1855-1856, n° 38
1855-1856, n° 44
Séances parlementaires
Mardi 4 décembre 1855 : Dépôt
Mardi 11 décembre 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 19 décembre 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (74 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires