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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 septembre 1855 autorisant le gouvernement à proroger les délais d'exécution pour le chemin de fer du Luxembourg
Rapporteur :
Hyppolyte
Trémouroux
Documents parlementaires
1854-1855, n° 102 (administration)
1854-1855, n° 216 (projet)
1854-1855, n° 231
Séances parlementaires
Lundi 21 mai 1855 : Dépôt
Samedi 26 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Jeudi 31 mai 1855 : Discussion générale
Jeudi 31 mai 1855 : Vote de l'article unique (56 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat