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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 juin 1855 qui autorise le transfert de haras de l'Etat à Gembloux
Rapporteur :
Félix
Vanden Branden de Reeth
Documents parlementaires
1854-1855, n° 156
1854-1855, n° 225
Séances parlementaires
Jeudi 24 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 mai 1855 : Discussion générale
Vendredi 25 mai 1855 : Vote de l'article unique (36 pour, 31 contre, 2 abstentions)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles