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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place
Rapporteur :
Félix
Vanden Branden de Reeth
Documents parlementaires
1854-1855, n° 191
1854-1855, n° 215
Séances parlementaires
Lundi 7 mai 1855 : Dépôt
Lundi 21 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 11 mars 1840 : Vote de l'article unique (70 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Places fortes et génie militaire