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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1856
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1854-1855, n° 124 (chambre des représentants)
1854-1855, n° 142
1854-1855, n° 179
Séances parlementaires
Jeudi 1 mars 1855 : Dépôt
Samedi 2 mai 1840 : Formation du comité secret
Jeudi 3 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mai 1855 : Discussion des articles
Mardi 15 mai 1855 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations