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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1855 relative à la prorogation de la loi sur les droits différentiels
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1854-1855, n° 146
1854-1855, n° 147
Séances parlementaires
Lundi 26 mars 1855 : Dépôt
Mardi 27 mars 1855 : Discussion générale
Mardi 27 mars 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Cours d'appel