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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1855 interprétative de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1854-1855, n° 11
1854-1855, n° 35
1854-1855, n° 59
1854-1855, n° 97
1854-1855, n° 99
Séances parlementaires
Mardi 14 novembre 1854 : Dépôt
Jeudi 30 novembre 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 1 février 1855 : Discussion générale
Samedi 3 février 1855 : Discussion générale
Jeudi 8 février 1855 : Rapport de la commission
Vendredi 9 février 1855 : Discussion générale
Vendredi 9 février 1855 : Vote de l'article unique (41 pour, 32 contre, 2 abstentions)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable