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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
Rapporteur :
Hyppolite
Lange
Documents parlementaires
1854-1855, n° 88
1854-1855, n° 100
Séances parlementaires
Vendredi 26 janvier 1855 : Dépôt
Lundi 5 février 1855 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 février 1855 : Discussion générale
Mardi 6 février 1855 : Vote de l'article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Places fortes et génie militaire