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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1855 de délimitation entre la ville de Liége et les communes de Grivegnée, de Herstal et de Jupille
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1854-1855, n° 82
1854-1855, n° 113
Séances parlementaires
Samedi 20 janvier 1855 : Dépôt
Samedi 10 février 1855 : Rapport de la commission
Vendredi 23 février 1855 : Discussion générale
Vendredi 23 février 1855 : Vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales