Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1855 qui ouvre un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux employés inférieurs de l’Etat et aux ouvriers-journaliers salariés par le gouvernement
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Coomans
Documents parlementaires
1854-1855, n° 89
1854-1855, n° 94
1855-1856, n° 10
Séances parlementaires
Vendredi 26 janvier 1855 : Dépôt
Jeudi 1 février 1855 : Rapport de la section centrale
Lundi 5 février 1855 : Discussion générale
Lundi 5 février 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)