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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1854 interprétative concernant le règlement de police du 25 mai 1852 de la ville d'Anvers, sur le transport des cercueils
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1854-1855, n° 10
1854-1855, n° 25
Séances parlementaires
Mardi 14 novembre 1854 : Dépôt
Vendredi 24 novembre 1854 : Rapport de la commission
Mercredi 29 novembre 1854 : Discussion générale
Mercredi 29 novembre 1854 : Vote de l'article unique (69 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi