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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1854 qui approuve la convention conclue, le 20 février 1854, avec la ville de Bruxelles, au sujet d'avances faites par le trésor public de 1829 à 1832
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1853-1854, n° 188
1854-1855, n° 49
Séances parlementaires
Mardi 14 mars 1854 : Dépôt
Samedi 9 décembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 décembre 1854 : Discussion générale
Mercredi 13 décembre 1854 : Vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)