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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi qui approuve la convention conclue, le 10 juillet 1854, avec le sieur Sinave
Rapporteur :
Théodore
de t'Serclaes de Wommersom
Documents parlementaires
1854-1855, n° 9
1854-1855, n° 33
Séances parlementaires
Mardi 14 novembre 1854 : Dépôt
Mercredi 29 novembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 6 décembre 1854 : Discussion générale
Mercredi 6 décembre 1854 : Vote de l'article unique (58 pour, 4 contre, 7 abstentions)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)