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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 décembre 1854 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1855
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1854-1855, n° 61
1854-1855, n° 65
Séances parlementaires
Vendredi 15 décembre 1854 : Dépôt
Mardi 19 décembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 décembre 1854 : Discussion générale
Mercredi 20 décembre 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble (68 pour, 0 contre, 3 abstentions
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires