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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1850-1851, n° 227
1851-1852, n° 21
1851-1852, n° 38
1851-1852, n° 50
1851-1852, n° 54
1853-1854, n° 88
1853-1854, n° 111
Séances parlementaires
Lundi 23 juin 1851 : Dépôt
Mercredi 19 novembre 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 novembre 1851 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 décembre 1851 : Discussion générale
Jeudi 11 décembre 1851 : Discussion des articles
Vendredi 12 décembre 1851 : Discussion des articles
Samedi 13 décembre 1851 : Discussion des articles
Samedi 13 décembre 1851 : Discussion des articles
Mardi 23 décembre 1851 : Second vote des articles
Mardi 23 décembre 1851 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 2 contre)
Mardi 17 janvier 1854 : Transmission du projet de loi amendé par le sénat
Mardi 24 janvier 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 février 1854 : Discussion des articles
Mardi 21 février 1854 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 3 contre, 2 abstentions)
Matières
Droit de propriété, expropriation