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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1854 qui modifie l'article 15 de la loi du 30 avril 1848, sur la réorganisation des monts-de-pitié
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1853-1854, n° 257
1853-1854, n° 268
Séances parlementaires
Mercredi 10 mai 1854 : Dépôt
Vendredi 12 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 mai 1854 : Discussion générale
Samedi 13 mai 1854 : Discussion des articles
Matières
Monts-de-piété