Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1853-1854, n° 223
1853-1854, n° 231
Séances parlementaires
Mardi 25 avril 1854 : Dépôt
Samedi 29 avril 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 10 mai 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble (69 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice