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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1853-1854, n° 224
1853-1854, n° 238
Séances parlementaires
Mardi 25 avril 1854 : Dépôt
Jeudi 4 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mai 1854 : Discussion générale
Jeudi 11 mai 1854 : Discussion des articles
Jeudi 11 mai 1854 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice