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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1854 portant régularisation, au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette 4 1/2 p. c. et à la dette flottante
Rapporteur :
Louis
Mattieu
Documents parlementaires
1853-1854, n° 222
1853-1854, n° 250
Séances parlementaires
Mardi 25 avril 1854 : Dépôt
Samedi 6 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mai 1854 : Vote de l'article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique