Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires de 1,613,126 fr. 39 c., destinés à couvrir les insuffisances du budget de l'exercice 1853
Rapporteur :
Florentin
de Brouwer de Hogendorp
Documents parlementaires
1853-1854, n° 197
1853-1854, n° 236
Séances parlementaires
Mardi 21 mars 1854 : Dépôt
Mardi 2 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 10 mai 1854 : Discussion générale
Mercredi 10 mai 1854 : Discussion des articles
Mercredi 10 mai 1854 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics