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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 21 mai 1854 accordant un délai à la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale
Rapporteur :
Alphonse
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1853-1854, n° 228
1853-1854, n° 248
Séances parlementaires
Mercredi 26 avril 1854 : Dépôt
Samedi 6 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mai 1854 : Discussion générale
Jeudi 11 mai 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (72 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat