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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1854 qui proroge les péages du chemin de fer
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1853-1854, n° 219
1853-1854, n° 258
Séances parlementaires
Vendredi 7 avril 1854 : Dépôt
Mercredi 10 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mai 1854 : Discussion générale
Jeudi 11 mai 1854 : Vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat