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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1854 de délimitation de communes de la province de Namur
Rapporteur :
Hadelin
De Liedekerke-Beaufort
Documents parlementaires
1853-1854, n° 161
1853-1854, n° 207
Séances parlementaires
Jeudi 23 février 1854 : Dépôt
Jeudi 30 mars 1854 : Rapport de la commission
Jeudi 6 avril 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales