Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1854 qui approuve les deux conventions, l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues le 22 août 1852, le traité de commerce conclu le 27 février 1854, entre la Belgique et la France, et l'article additionnel signé le même jour