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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1854 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1855
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1853-1854, n° 140
1853-1854, n° 187
Séances parlementaires
Lundi 6 février 1854 : Dépôt
Mardi 14 mars 1854 : Rapport de la section centrale
Vendredi 17 mars 1854 : Discussion générale
Vendredi 17 mars 1854 : Discussion des articles
Vendredi 17 mars 1854 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget de la dette publique