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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1855
Rapporteur :
François
Mascart
Documents parlementaires
1853-1854, n° 169
1853-1854, n° 190
Séances parlementaires
Jeudi 2 mars 1854 : Dépôt
Mercredi 15 mars 1854 : Rapport de la section centrale
Lundi 20 mars 1854 : Discussion des articles
Lundi 20 mars 1854 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements