(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 1071) M. Dumon procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
- La séance est ouverte.
M. Dumon présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Le sieur Maitrejean, juge de paix du canton d'Etalle, prie la Chambre de maintenir dans le projet de loi sur la contribution personnelle la faculté de déclarer des chevaux mixtes ou de comprendre les juges de paix de campagne dans l'exception proposée en faveur des médecins, notaires, huissiers, etc. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Warocqué, de Quanter et autres, représentants de charbonnages du Centre, demandent la suppression de la surtaxe dont sont frappés leurs produits. »
- Sur la proposition de >M. Matthieu, renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Coulon, capitaine pensionné, réclame l'intervention delà Chambre pour obtenir la révision de sa pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal et les principaux industriels de Basècles prient la Chambre d'accorder aux sieurs Hertogs et Hoyois la concession d'un chemin de fer de Gand vers le Couchant de Mons. »
- Même renvoi.
« Des pharmaciens à Rebecq-Rognon demandent que l'exercice de la médecine ne puisse être cumulé avec l'exercice de la pharmacie que dans les localités où le médecin et le pharmacien ne pourraient vivre honorablement sans ce cumul et que les statuts de l'Académie de médecine assurent à la pharmacie une représentation convenable dans cette assemblée. »
« Même demande de pharmaciens à Morlanwelz, Carnières, Seneffe, Fayt et Lahestre. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Anvers déclarent adhérer à la pétition du comité central flamand du 25 décembre 1853. »
« Même déclaration d'autres habitants d'Anvers. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement agricole et à la commission des pétitions.
« Le sieur Tessaro, éditeur à Bruxelles, présentant des observations sur la convention littéraire conclue avec la France, demande qu'on lui accorde un délai de 10 ans pour les ouvrages faits ou qu'on l'indemnise des pertes que la convention lui fait subir. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convention avec la France.
« Des négociants et fabricants d'huile des environs de Bruges présentent des observations contre la réduction des droits sur les huiles de poisson, que propose le gouvernement, s
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi modifiant le tarif des douanes.
« Des vinaigriers de Tournai demandent la restitution d'une partie des droits d'accise sur les eaux-de-vie indigènes qu'ils convertissent en vinaigre et le maintien du taux de 12 fr. par hectolitre que payent à l'entrée les vinaigres de vin venant de France. »
- Même renvoi.
M. Dumon. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le budget de la guerre pour l'exercice 1855.
M. Mascart. - J'ai l'honneur de déposer les rapports des sections centrales qui ont examiné le budget des non-valeurs et remboursements et le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports et les met à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. le président. - Il a été convenu hier entre MM. les présidents des sections et moi que les sections seraient convoquées demain pour l'examen du projet de loi relatif au tarif des douanes ?
M. Vilain XIIII (pour une motion d’ordre). - M. le président, il sera impossible de distribuer ce soir les deux rapports qui viennent d'être faits à la Chambre par l'honorable M. Dumon et par l'honorable M. Mascart. Comme l'ordre du jour est très peu chargé, je demanderai qu'il n'y ait pas demain de séance publique, et que la séance soit renvoyée à après-demain pour la discussion de ces deux rapports. Voici les motifs de ma proposition :
En premier lieu c'est que l'ordre du jour est très peu chargé et ensuite que demain nous aurons dans les sections particulières aussi bien qu'en section centrale des objets très importants à discuter. Nous aurons à examiner en sections le projet de loi sur la réforme douanière, qui est extrêmement important, et presque tous les membres de la Chambre voudront assister à cette discussion. En second lieu nous aurons à terminer en section centrale la discussion du projet de loi relatif au traité avec la France.
Nous avons eu aujourd'hui une très longue séance et je crois pouvoir assurer que nous terminerons demain l'examen de ce projet. Cependant les membres de la section centrale chargée d'examiner les projets de traité m'ont demandé de pouvoir aller dans les sections particulières pour l'examen du tarif des douanes. Il est impossible de faire concorder ces désirs sans que la séance publique ne chôme.
Je demanderai donc si la Chambre ne voudrait pas fixer à une heure la réunion des sections particulières pour examiner le tarif des douanes, et dans ce cas je fixerais à trois heures la réunion de la section centrale chargée d'examiner le traité avec la France.
M. Coomans. - Je ne m'oppose pas à l'arrangement que la Chambre semble disposée à prendre. Il n'est que trop vrai que nous sommes menacés d'un chômage forcé à cause des retards apportés dans la rédaction ou du moins la présentation de plusieurs rapports de sections centrales. Mais il est à regretter qu'un de ces rapports semble ajourné : je parle du rapport sur le projet de loi relatif à l'enseignement agricole. Ce projet de loi est d'une haute importance. Il faut qu'on le discute cette année, et je dirai même dans cette session, à moins de voir durer encore pour l'année prochaine un statu quo aussi nuisible à la science qu'aux intérêts du trésor. Je demande où en est le rapport de la section centrale.
M. le président. - La section centrale a rejeté, après une longue discussion, la disposition du projet de loi qui a pour objet de créer une école supérieure d'agriculture. Par suite de cette décision, elle a cru devoir proposer l'ajournement du projet de loi. M. Tesch, nommé rapporteur, a demandé à M. le ministre de l'intérieur quelques renseignements qui ne lui étaient pas encore parvenus, lorsqu'un motif très légitime l'a forcé à partir pour le Luxembourg ; il m'a promis de revenir aussitôt que possible.
M. Coomans. - La section centrale propose l'ajournement ; dès lors, le rapport ne doit pas être long à faire. Je demande qu'on saisisse la Chambre des conclusions de la'section centrale.
M. le président. - L'ajournement doit être motivé ; il faut attendre le retour de M. Tesch et les renseignements demandés au ministre.
- La proposition de M. Vilain XIIII est mise aux voix et adoptée. En conséquence, la Chambre fixe sa prochaine séance publique à vendredi prochain 17 mars, à 2 heures.
M. le ministre des finances (M. Liedts). - Messieurs, quoiqu'il soit décidé qu'il n'y aura pas de séance demain, et que dès lors la discussion du budget de la dette publique soit remise à après-demain, j'exprime le désir que le bureau fasse distribuer aujourd'hui le rapport de l'honorable M. Mercier.
Je profiterai de cette occasion pour dire à la Chambre que j'ai pressé de toutes mes forces l'impression du budget des voies et moyens ; j'émets le vœu qu'avant de se séparer la Chambre vote également ce budget.
M. Veydt. - M. le ministre des travaux publics a fait distribuer des renseignements pour deux sections centrales, l'une pour le projet de loi concernant les caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, l'autre pour le crédit de 230,000 fr. Si demain la séance des sections était fixée à une heure, par exemple, et qu'elle se prolongeât jusqu'à 3 heures, je pourrais à trois heures convoquer une de ces sections centrales ; cela était compris dans la proposition de l'honorable M. Vilain XIIII.
La discussion générale est ouverte.
M. Vander Donckt. - Messieurs, le projet de crédit qui nous est demandé n'aura pas mon approbation. Les mêmes motifs que M. le ministre des finances a fait valoir sur l’état précaire de nos finances me décide à ne pas accorder le crédit qui nous est demandé ; je refuserai de même tous les autres crédits sur lesquels on nous a effrayés par l’état de nos finances.
Ou nous demande une somme de 170,000 fr. pour donner de l'extension aux lignes télégraphiques.
Mais, me dira-t-on, c'est probablement dans un intérêt majeur, dans l'intérêt de la classe ouvrière. Oh non ! messieurs, cette fois-ci détrompez-vous : c'est dans l'intérêt des riches.
C'est dans l'intérêt des spéculateurs de bourse, c'est dans l'intérêt de ceux qui ne contribuent en rien à alimenter le trésor public, qui (page 1072) échappent à toutes les bases de l'impôt, qu'aucun impôt n'atteint, c'est pour ceux-là que la dépense dont il s'agit nous est demandée.
J'entends plusieurs honorables membres qui demandent la parole, j'espère qu'on ne me déniera pas ; je n'ai qu'à jeter les yeux sur l'exposé des motifs pour vous convaincre que je suis dans le vrai ; j'y lis :
« On comprend aisément ce fait lorsqu'on réfléchit que les lignes belges sont le point de passage des avis de toutes les grandes bourses de l'Europe, Londres, Paris, Amsterdam, Berlin, Anvers, etc.
« La ligne actuelle à double fil de Bruxelles à Anvers, qui est toujours encombrée aux heures de bourse...
« L'éloignement du bureau télégraphique d'Auvers a été l'objet de réclamations dont on ne peut méconnaître le fondement. Il y a à Anvers un centre d'affaires bien déterminé, c'est la bourse. »
C'est donc, en grande partie au moins, en faveur des spéculateurs de bourse ; c'est en faveur des spéculateurs en fonds publics, qu'on vous demande une somme de 170,000 francs, alors que ces spéculateurs de bourse ont beaucoup plus d'argent que le gouvernement à employer à des affaires de cette importance.
Je crois que dans ce moment où l'on fait partout des réserves, où l'on veut partout l'économie la plus stricte, ce n'est pas, dis-je, dans ce moment que nous devrions consentir à cette nouvelle dépense. Probablement le Luxembourg va avoir une large part dans cette affaire de télégraphes ? Non ; le Luxembourg, comme la Flandre, payera sa part dans les dépenses ; mais il verra de loin les télégraphes. Mais, dit-on, c'est de l'argent employé à haut intérêt. Je réponds qu'on ne place son argent ni à haut ni à bas intérêt, quand on n'en a pas ; je ne sais pourquoi, dans cette position, nous devrions en sacrifier à des objets qui ne sont pas d'une nécessité indispensable ; nous devons attendre que nos finances soient en meilleur état.
Je ne m'oppose pas au principe, mais je répondrai à ces messieurs qui viennent demander qu'on alloue un crédit pour l'extension des lignes télégraphiques : Si vous voulez avoir ce que vous demandez dans l'intérêt de vos spéculations, fournissez les fonds nécessaires pour l'exécution, nous vous en payerons l'intérêt, fût-ce à 3 p. c. ; de cette manière il sera satisfait à vos désirs.
Mais, me direz-vous, le gouvernement va tirer un gros intérêt de cette dépense. Je répondrai à MM. les spéculateurs qu'ils n'ont rien à voir dans le ménage du gouvernement, qu'ils n'ont rien à voir dans le trésor, puisqu'ils ne contribuent pas à l'alimenter ; comme je l'ai dit, ils échappent à toutes les bases d'impôt, ils cachent leur fortune derrière le pli d'un portefeuile ; par conséquent, le trésor qui ne peut pas les atteindre ne doit pas faire d'avances pour eux. Par ces motifs, je suis d'avis que nous ne devons pas plus accorder de fonds pour établir des télégraphes, qu'on ne l'a fait pour distribuer de la chaux dans le Luxembourg.
M. Osy. - Je suis très étonné d'entendre ce langage dans la bouche de l'honorable député d'Audenarde, qui hier appuyait une dépense, productive peut-être pour les propriétaires, mais improductive pour le trésor ; car il aurait eu 75,000 fr. de moins, tandis qu'ici nous soutenons une dépense utile pour le trésor.
Mais il est bien certain que si nous n'accueillons pas la demande du ministre, nos recettes tomberont considérablement ; car notre ligne ne pourra, pour la prompte expédition des dépêches, soutenir la concurrence avec celles de Calais à Strasbourg et de Douvres par Scheveningne et la Haye pour aller en Allemagne. Nous perdrons donc le transit, c'est-à-dire la transmission des dépêches internationales vers l'Allemagne. Ainsi il est indispensable que le gouvernement augmente les fils pour la transmission des dépêches venant de l'étranger.
Maintenant le gouvernement vous dit que la dépense qu'il demande donnera un produit de 10 p. c. au trésor, si nous pouvons assurer à l'étranger une expédition prompte et sûre. Nous qui voulons des économies, qui repoussons les dépenses improductives, nous pouvons engager le gouvernement à faire cette dépense puisqu'elle est productive. Pour ma part, je suis décidé à ne voter que celles qui ont ce caractère.
Avec la somme qu'on demande aujourd'hui, le gouvernement aura dépensé 400,000 fr. Vous aurez une recette de près de 100,000 fr. Déduction faite des frais, vous aurez un produit net de 16 p. c, qui sera diminué si vous rejetez la proposition, puisque nous perdrons le service international. C'est donc une bonne opération que d'assurer la prompte expédition de la correspondance internationale.
La seule observation qae j'ai à faire sur le projet de loi, c'est de prier M. le ministre des travaux publics de se charger de la part de dépense nécessaire pour l'expédition des dépêches vers la Flandre zélandaise, car il n'est pas convenable de diviser les dépenses du télégraphe entre trois départements : celui des travaux publics, celui des affaires étrangères et celui de la guerre. Pour ceux qui cherchent à se rendre compte des dépenses du pays, il est préférable que les dépenses d'une même nature figurent comme les recettes au budget d'un seul département. J'espère que M. le ministre des travaux publics se ralliera à cette proposition, sauf à demander, s'il le faut, un crédit supplémentaire.
M. Lelièvre. - Je suis convaincu que les paroles de l'honorable M. Vander Donckt resteront sans écho dans cette enceinte. L'établissement des lignes télégraphiques est l'une des institutions qui honorent le plus la Belgique, et lui assignent un rang éminent dans la voie du progrès. Il est évident qu'il n'est pas de dépense plus utile que celle énoncée au projet : il s'agit de travaux d'amélioration qui ont un caractère d'utilité générale que nul ne peut méconnaître.
Pour moi, je suis persuadé que la Chambre, d'une voix unanime, se ralliera à la proposition du gouvernement, et je serai heureux de lui donner mon assentiment.
M. Vander Donckt. - Je n'ai qu'une seule observation à faire en réponse à l’honorable M. Osy. J'ai dit que je refuserais les fonds ; je n'ai pas déclaré que j'étais l'ennemi des télégraphes et de leur extension. Mais je voudrais que l'on demandât aux capitalistes qui profitent des télégraphes de fournir les fonds au gouvernement soit à titre d'emprunt, soit tout autrement.
Messieurs, qu'arrive-t-il, lorsque nos pauvres communes viennent vous demander un subside pour rendre praticable un chemin dans une utilité générale et publique, pour leur permettre d'amener les denrées alimentaires à vos marchés ? Vous leur imposez pour première condition de contribuer à la dépense. « Nous contribuerons à la dépense pour un tiers, leur dites-vous, moyennant que vous-même y contribuiez pour un autre tiers. »
El quand les localités riches viennent vous demander l'extension des lignes télégraphiques, vous ne faites aucune objection, et la dépense entière est à la charge de l'Etat. Est-ce de la justice distributive ? Je dis qu'il y a une injustice criante à procéder ainsi.
Quand de pauvres communes vous demandent le pavage de chemins qui doivent leur rendre accessible la ville la plus voisine, vous ne devez pas lésiner, mais accueillir favorablement leur demande.
M. Coomans. - Je ne répondrai qu'un mot à l'honorable M. Vander Donckt, c'est que je m'étonne qu'il se soit élevé dans cette assemblée une voix pour critiquer le principe de la dépense dont il s'agit. Il faut que la Belgique reste à la hauteur des nations voisines, à la hauteur de toute l'Europe civilisée. Il y va de la fortune nationale.
Du reste, il est fort inexact de prétendre que les grands richards, les spéculateurs profitent seuls du télégraphe. Plus de 500,000 Belges, tous les lecteurs de journaux en tirent le principal avantage, et je ne conçois pas que ce soit l'honorable M. Vander Donckt qui s'oppose à l'extension des lignes télégraphiques ; car il est un des membres qui s'informent le plus souvent des nouvelles arrivées par le télégraphe. Cependant je ne pense pas qu'il soit spéculateur.
M. Vander Donckt. - C'est une plaisanterie.
M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je n'ai demandé la parole que pour répondre à l'observation présentée par l'honorable M. Osy. Quant à la critique faite par l'honorable M. Vander Donckt, je pense que les réponses qui lui ont été adressées suffisent. Du reste, le rapport de la section centrale prouve que l'opinion de l'honorable membre a été aussi isolée en sections qu'en séance publique. J'y lis :
« Toutes les sections ont adopté le projet à l'unanimité, moins une voix. »
L'honorable M. Osy m'a demandé d'imputer sur le crédit qui est demandé toutes les dépenses à faire pour la ligne de Bruges à Knocke. Je ne m'y oppose pas s'il est entendu, comme il est dit dans le rapport de la section centrale, que si un local et des appareils sont nécessaires au département de la guerre, les frais d'entretien seront à la charge de ce département.
- La discussion est close.
« Art. 1er. Un crédit spécial de cent soixante-dix mille francs (170,000) est ouvert au département des travaux publics pour pourvoir à l'extension des lignes télégraphiques. »
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen de bons du trésor. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
72 membres prennent part au vote.
71 membres votent pour le projet.
1 membre vote contre.
En conséquence le projet est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption : MM. David, H. de Baillet, de Brouwer de Hogendorp, de Liedekerke, deMan d'Attenrode, de Mérode (F.), de Mérode-Westerloo, de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, de Wouters, d'Hoffschmidt, Dumon, Dumortier, Jacques, Janssens, Lange, Laubry, Lebeau, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau, Moxhon, Orban, Orts, Osy, Pierre, Rodenbach, Rogier, Rousselle (Ad.), Rousselle (Ch.), Thibaut, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (A.), Vandenpeereboom (E.), Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Remoortere, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Visart, Allard, Anspach, Brixhe, Clep, Closset, Coomans, Coppieters, Dautrebande et Delfosse.
A voté le rejet : M. Vander Donckt.
M. Verhaegen (pour une motion d’ordre). - Messieurs, un fait fort grave nous a été signalé par la presse. S'il était vrai, il constituerait une atteinte au droit sacré de pétition. Une circulaire aurait été adressée par le gouvernement aux quatre gouverneurs de nos provinces flamandes, à l'effet de rechercher (page 1073) quels sont les auteurs ou les promoteurs du petitionnement qui a eu lieu en faveur de la langue flamande, et dans cette circulaire on annoncerait l'intention de sévir contre les instituteurs qui auraient pris part à ce petitionnement.
Je n'hésite pas à dire que ce fait constituerait une atteinte formelle au droit de petitionnement. Je désirerais avoir à cet égard des renseignements du gouvernement.
M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je prie l'honorable M. Verhaegen de bien vouloir attendre la présence de l'honorable ministre de l'intérieur, pour lui adresser une interpellation sur le point qu'il vient de signaler. Je crois pour ma part que la portée qu'on serait disposé à donner à cette circulaire, si elle existe, a été considérablement exagérée, et je ne doute pas que mon honorable collègue M. le ministre de l'intérieur ne soit en mesure de fournir à la Chambre des explications complètes sur ce point.
M. Verhaegen. - Je déclare que je renouvellerai mon interpellation dans la séance de lundi.
- Plusieurs membres. - Vendredi.
M. Verhaegen. - Je serai absent vendredi et samedi.
M. Coomans. - Du reste, si vous ne faites pas l'interpellation, nous la ferons.
- La séance est levée à 4 heures.