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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1854 qui alloue un crédit supplémentaire de 374,0000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1853-1854, n° 85
1853-1854, n° 109
Séances parlementaires
Vendredi 23 décembre 1853 : Dépôt
Lundi 23 janvier 1854 : Rapport de la section centrale
Lundi 13 février 1854 : Discussion des articles
Lundi 13 février 1854 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements