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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mars 1854 qui règle le prix de transport des voyageurs sur le chemin de fer de l'Etat
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1853-1854, n° 50
1853-1854, n° 100
1853-1854, n° 145
Séances parlementaires
Mercredi 7 décembre 1853 : Dépôt
Jeudi 19 janvier 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 février 1854 : Discussion des articles
Mercredi 15 février 1854 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat