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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1853 sur les denrées alimentaires
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1853-1854, n° 9
1853-1854, n° 22
1853-1854, n° 25
1853-1854, n° 31
1853-1854, n° 35
1853-1854, n° 41
1853-1854, n° 42
Séances parlementaires
Vendredi 11 novembre 1853 : Dépôt
Mardi 22 novembre 1853 : Motion d'ordre
Mercredi 23 novembre 1853 : Discussion générale
Jeudi 24 novembre 1853 : Discussion générale
Vendredi 25 novembre 1853 : Discussion générale
Samedi 26 novembre 1853 : Discussion générale
Samedi 26 novembre 1853 : Discussion générale
Lundi 28 novembre 1853 : Discussion générale
Mardi 29 novembre 1853 : Discussion générale
Mardi 29 novembre 1853 : Discussion des articles
Mercredi 30 novembre 1853 : Discussion des articles
Mercredi 30 novembre 1853 : Second vote et vote sur l'ensemble (78 pour, 0 contre, 9 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile