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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1853 qui fixe le contingent de l’armée pour l’armée 1854
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1853-1854, n° 81
1853-1854, n° 84
Séances parlementaires
Mercredi 21 décembre 1853 : Dépôt
Jeudi 22 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (68 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires