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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1853 fixant la délimitation des communes de Doel et Kieldrecht (Flandre orientale)
Rapporteur :
Théodore
de t'Serclaes de Wommersom
Documents parlementaires
1853-1854, n° 13
1853-1854, n° 17
Séances parlementaires
Vendredi 11 novembre 1853 : Dépôt
Mardi 15 novembre 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 22 novembre 1853 : Vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales