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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 juin 1853 autorisant le gouvernement à accorder les concessions de divers chemins de fer
Rapporteur :
Hyppolyte
Trémouroux
Documents parlementaires
1852-1853, n° 279
1852-1853, n° 294
1852-1853, n° 319
Séances parlementaires
Samedi 21 mai 1853 : Dépôt
Lundi 30 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 juin 1853 : Discussion générale
Jeudi 9 juin 1853 : Discussion générale
Jeudi 9 juin 1853 : Discussion des articles
Jeudi 9 juin 1853 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (64 pour, 3 contre, 3 abstentions)
Matières
Chemin de fer de l'Etat