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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 juin 1853 autorisant la concession d'un chemin de fer de Tubize, par Enghien, à la Dendre
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1852-1853, n° 137
1852-1853, n° 280
1852-1853, n° 300
1852-1853, n° 302
1852-1853, n° 307
Séances parlementaires
Lundi 14 février 1853 : Dépôt
Lundi 23 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 1 juin 1853 : Discussion générale
Jeudi 2 juin 1853 : Discussion générale
Vendredi 3 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 3 juin 1853 : Discussion générale
Vendredi 3 juin 1853 : Discussion générale
Vendredi 3 juin 1853 : Discussion de l'article unique
Lundi 6 juin 1853 : Second vote de l'article unique
Lundi 6 juin 1853 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Matières
Chemin de fer de l'Etat